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Taxe de Séjour

La commune de Lecci a instauré, par délibération en date du 11 mai 2001, une taxe de séjour forfaitaire. Cette taxe concerne tous les hébergements saisonniers payants, professionnels et particuliers. 

Cette taxe de séjour sert à la gestion et à la protection de l'espace naturel communal, à l'animation touristique (fête, festivals...) et à la promotion touristique.

La taxe de séjour forfaitaire est due par les logeurs, qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées dans la commune.

Les logeurs doivent dans tous les cas, adresser à l'Office Municipal du Tourisme (Mairie de Lecci) une déclaration préalable de mise en location du ou des logements meublés (loi 2009-888).

A réception de sa déclaration, la Mairie adresse au loueur un récépissé attestant de la régularité de la location.

Le montant de la taxe de séjour forfaitaire est établi par la Commune, le recouvrement en est assuré par le Trésor Public.

 

Comment est-elle définie?

Le barême et les conditions d'application sont établis par le Conseil Municipal dans le cadre fixé par la loi.                                                                                                                                                  

La période de taxation est fixée du 15 Juin au 14 Septembre. 

 

Barême 2016 applicable à Lecci pour les hôtels, résidences et meublés:

 

 4* ou caractéristiques équivalentes 0.65€
 3* ou caractéristiques équivalentes 0.55€
 2* ou caractéristiques équivalentes 0.50€
 1* ou 0* ou caractéristiques équivalentes 0.44€

 

Un abattement légal est appliqué automatiquement en fonction de la durée déclarée de mise en location.

1 à 30 nuitées abattement de 10%

31 à 60 nuitées abattement de 20%

31 à 92j nuitées et plus abattement de 30%

 

A savoir:

Le logeur doit afficher dans son logement et sur le contrat de location que les tarifs de location sont exprimés taxe de séjour incluse. 

 

Tout hébergeur soumis à la taxe de séjour qui n'aurait pas transmis sa déclaration dans les délais ou qui aurait fait une déclaration inexacte ou incomplète s'expose à une taxation d'office ainsi qu'à une peine d'amende de 4ème catégorie (art 2333-68).

Des contrôles peuvent être effectués. 

 

Formulaire de déclaration en mairie des meublés de tourisme téléchargeable gratuitement dans la rubrique "Téléchargement".